Les aides au logement

Aide personnalisée au logement (APL), Allocation Logement (AL), LOCA PASS, Fonds de solidarité logement, etc. Pour faciliter votre entrée dans votre logement ou payer votre loyer, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières.

Les aides de la Caisse d’allocations familiales (Caf)

Pour vous aider à régler chaque mois votre loyer, deux types d’aides existent, toutes deux gérées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour le compte de l’Etat : 

  • L’aide personnalisée au logement (APL) est disponible pour les logements ayant fait l’objet d’une convention spécifique signée avec l’État. Elle est versée par la Caisse d’allocations directement au bailleur et déduite du montant du loyer de son bénéficiaire. La quasi-totalité des logements gérés par le Nouveau Logis Méridional sont éligibles au dispositif d’APL.
  • L’Allocation Logement (AL), est versée directement au locataire pour les autres logements.

Le versement de ces aides dépend de plusieurs éléments : 

  • Vos ressources
  • Votre situation familiale
  • Votre situation professionnelle actuelle
  • La nature de votre logement
  • Votre lieu de résidence
  • Le montant de votre loyer
  • Le nombre d'enfants ou de personnes à votre charge (parents âgés ou infirmes…)

Bon à savoir

  • L’APL ne sera effectivement versée qu’à partir du deuxième mois qui suit votre arrivée dans votre nouveau logement avec effet rétroactif sous réserve de déposer votre dossier de demande d’aide au moment dès votre entrée dans les lieux.
  • En cas d'impayé de loyer, votre aide au logement pourra être suspendue si vous ne mettez pas en place avec votre bailleur les mesures destinées à régler cet impayé.
  • Signalez rapidement à votre Caisse d'allocations familiales tout changement de situation personnelle (mariage, divorce, décès, naissance …) ou professionnelle (perte d'emploi …) de tout occupant du logement : le montant de votre aide peut être modifié.

Pour obtenir une aide au logement, vous devez effectuer les démarches suivantes :

  • Les dossiers d’aide au logement (APL ou AL) sont à demander à votre Caisse d’allocations familiales ou à télécharger sur le site www.caf.fr
  • Tout dossier devra être retourné dûment rempli à notre service gestion, qui se chargera de le transmettre à la CAF après avoir complété l’attestation de loyer

Pour vous informer sur vos droits et obtenir de l’aide pour remplir vos demandes d’allocations, n’hésitez pas à contacter votre gardien ou votre chargé de clientèle.

Les aides LOCA-PASS®

Le LOCA PASS® est octroyé par les organismes collecteurs d’Action Logement aux salariés et aux retraités depuis moins de 5 ans du secteur privé non agricole. Les salariés saisonniers, les intermittents du spectacles, les jeunes de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle (sauf les titulaires de la fonction publique) et les étudiants boursiers peuvent également en bénéficier.
Ces aides sont de deux sortes :

- L’avance LOCA-PASS®, avance gratuite du dépôt de garantie
- La garantie LOCA-PASS®, avance gratuite en cas d’impayé de loyer

Les aides du fonds de solidarité logement (FSL)

Dans chaque département existe un Fonds de Solidarité Logement (FSL) dont le règlement d’intervention (conditions d’éligibilité, montant et forme des aides…) est arrêté par le Conseil Général. Le FSL peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements. Il peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, votre assurance. C’est aussi une garantie pour le paiement du loyer ou une aide aux impayés de loyer mais également d’énergie, d’eau ou de téléphone.

La prime de déménagement

Versée par la CAF, elle s’adresse aux familles nombreuses (3 enfants et plus) qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez en faire la demande auprès de la CAF dans les 6 mois qui suivent le déménagement en fournissant la facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs des frais divers si vous avez déménagé seul.