La vente de logements aux occupants

Pour répondre au souhait des ménages de devenir propriétaires de leur logement, le Nouveau Logis Méridional propose une offre de logements à la vente dans des résidences existantes sélectionnées.

Qui est concerné ?

La vente de logements du patrimoine du Nouveau Logis Méridional est dédiée en priorité aux locataires de la société  qui souhaitent poursuivre leur parcours résidentiel. Ce dispositif représente une véritable opportunité de devenir propriétaire :

  • Les locataires occupants des résidences concernées par la vente peuvent se porter acquéreurs du logement qu’ils occupent. Ceux ne souhaitant pas acquérir leur logement bénéficient d'un droit au maintien dans les lieux et conservent leur statut, ainsi que l'ensemble de leurs droits en qualité de locataires du parc social. L’achat constitue donc une opportunité et non une contrainte pour les locataires.
  • Les logements vacants sont réservés en priorité à des conditions tarifaires préférentielles aux locataires du bailleur dans le département pendant deux mois.
  • Passé ce délai de deux mois, ces logements peuvent être vendus à toute personne physique.

Un achat réussi et protégé

Le Nouveau Logis Méridional vous offre des avantages et des garanties pour sécuriser votre projet : 

  • une information détaillée sur la réglementation relative à l’achat de votre logement,
  • l’élaboration d’un diagnostic technique complet de l’immeuble et du logement avant sa mise en vente, réalisé par un organisme agréé,
  • un accompagnement dans la concrétisation de votre projet, de la promesse de vente à la signature de l’acte authentique,
  • un prix encadré par les services des Domaines,
  • des prix sensiblement inférieurs à ceux du marché pour nos locataires occupants et pour les locataires dans le département concerné par chaque vente (de 15 % à 35 % selon les résidences en moyenne),
  • un engagement de CDC Habitat à demeurer un partenaire actif de la copropriété qui est créée à l’occasion de l’opération de vente,
  • pendant les 8 premières années suivant votre acquisition, si vous le souhaitez, un engagement de rachat de votre logement par le Nouveau Logis Méridional sur simple demande de votre part, suivant des conditions financières prédéfinies au moment de votre achat, et sous réserve de respect de plafonds de ressources,
  • pendant les 8 premières années suivant votre acquisition, si vous le souhaitez, et si les conditions sont remplies, notamment en matière de respect des plafonds de ressources, un relogement au sein du patrimoine du Nouveau Logis Méridional.

Les possibilités de financements

Plusieurs types de prêts existent. Pour vous aider, un conseiller vous accompagnera tout au long des étapes de l'achat et vous renseignera sur les partenariats exclusifs noués entre CDC Habitat et les établissements spécialisés dans le financement immobilier (établissements bancaires partenaires mais également prestation gratuite de courtage en prêts proposée par notre partenaire, le GIC, collecteur du 1% logement) .

Type de prêtDescriptif
PEL et CELCes prêts sont accordés aux détenteurs d'un plan d'épargne logement ou d'un compte épargne logement. Leur montant dépend des intérêts acquis par le capital placé et de la durée de remboursement prévue.
Prêt 1%Il est accessible aux salariés dont l'entreprise contribue à l'effort de construction en versant une participation à Action Logement (1 % Logement). Il peut être accordé pour l'achat d'une résidence principale neuve.
PTZ+ (sous conditions)Le prêt à taux zéro + s'adresse aux personnes non-propriétaires souhaitant acquérir leur résidence principale. Proposé par l'Etat sans frais de dossier, il prend en compte le montant des revenus, la composition familiale, la localisation de votre habitation, son type et sa performance énergétique.
Crédits amortissablesIls proposent deux types de taux, fixe ou révisable. Les mensualités comprennent le remboursement d'une partie du capital emprunté et des intérêts portant sur la partie du capital non encore remboursé.